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WaMarcket

Mentions légales

Dernière mise à jour : 12 septembre 2026

1. Éditeur du site

Le site WaMarcket (accessible notamment via le nom de domaine indiqué dans votre navigateur) est édité à titre individuel, dans le cadre d'un projet en cours de structuration juridique. La forme sociale, le numéro d'immatriculation (RCCM/SIRET selon le pays), le siège social et l'identité du responsable de la publication seront ajoutés à cette page dès l'immatriculation de la société effectuée. Pour toute question sur l'identité de l'éditeur en attendant, écrivez à support@wamarcket.com.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le fondateur du projet WaMarcket, joignable à l'adresse support@wamarcket.com. Cette information sera complétée avec un nom et un statut précis dès l'immatriculation mentionnée à l'article 1.

3. Hébergement

Le site et l'application sont hébergés par Railway Corporation, 548 Market St PMB 88985, San Francisco, CA 94104, États-Unis (railway.com). Les images et fichiers téléversés par les boutiques sont stockés chez le même hébergeur ou un prestataire de stockage objet équivalent. Le nom de domaine est enregistré et sa résolution DNS gérée via Cloudflare, Inc. (San Francisco, États-Unis).

4. Propriété intellectuelle

La structure générale du site, les textes, logos, chartes graphiques, icônes et le code source de WaMarcket sont la propriété de l'éditeur ou de ses concédants, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et pourrait constituer une contrefaçon. Les marques et logos des boutiques créées sur WaMarcket restent la propriété exclusive de leurs vendeuses et vendeurs.

5. Contenu des boutiques hébergées

Chaque boutique publiée sur WaMarcket (produits, photos, descriptions, avis) est un contenu fourni par la vendeuse ou le vendeur qui l'exploite, sous sa seule responsabilité. L'éditeur du site n'exerce pas de contrôle éditorial préalable sur ces contenus et n'est pas partie à la relation commerciale entre une boutique et ses clientes et clients (voir les Conditions d'utilisation, article 7).

6. Liens hypertextes

WaMarcket peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, WhatsApp, sites de boutiques externes, prestataires de paiement ou de livraison mentionnés par une boutique). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.

7. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, authentification, préférence de langue) ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience. Le détail des cookies utilisés, leur finalité et la manière de s'y opposer sont décrits dans la Politique de confidentialité, article 9.

8. Disponibilité et responsabilité

L'éditeur met tout en œuvre pour assurer l'accès au site 24h/24, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue, notamment en cas de maintenance, de panne de l'hébergeur ou de force majeure. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'usage du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données ou la présence de virus, dans les limites autorisées par la loi applicable.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit applicable défini dans les Conditions d'utilisation (article 15). Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève des juridictions compétentes désignées dans ce même article.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, notamment une demande de retrait de contenu ou un signalement, écrivez à support@wamarcket.com ou contactez-nous via WhatsApp depuis la page Contact.

11. Marques et non-affiliation

WaMarcket est un service indépendant. Il n'est ni affilié à, ni approuvé, ni sponsorisé par WhatsApp LLC ou Meta Platforms, Inc. WhatsApp et le logo WhatsApp sont des marques déposées de WhatsApp LLC ; Facebook et Meta sont des marques déposées de Meta Platforms, Inc. Les références à ces services sur ce site servent uniquement à décrire la compatibilité de WaMarcket avec eux.